Ce type de lettre peut être aussi bien fournie à un professionnel comme un organisme de crédit qu’à un particulier qui serait par exemple un proche qui prêterait une certaine somme d’argent. Alors pourquoi utiliser ce type de lettre ? À quoi engage-t-elle ? Dans quel cas l’utiliser ? Quel modèle suivre pour sa rédaction ? Réponse !
La lettre d'engagement pour un prêt bancaire, c’est quoi ?
La lettre d’engagement pour un prêt bancaire ou reconnaissance de dette est un courrier qui sera rédigé, daté et signé par un emprunteur auprès de son créancier. Une personne qui emprunterait par exemple un micro crédit se doit de rembourser ce dernier selon les modalités qui auront été conclues avec le prêteur. Ces modalités peuvent être détaillées dans un contrat, mais il est également possible de demander à l’emprunteur une lettre d’engagement pour un prêt bancaire afin que ce dernier s’engage à respecter ce qui a été conclu. Généralement, ce type d’assurance est compris dans le contrat lorsque l’on emprunte auprès d’un organisme de crédit, mais il se peut que ce courrier soit tout de même demandé.
La lettre d’engagement pour un prêt bancaire est surtout très intéressante lorsque l’on souhaitera emprunter à un particulier comme un proche par exemple. Elle constitue une preuve de l’accord qui a été passé entre les deux parties et aura donc une véritable valeur juridique. Ainsi, lorsque deux personnes proches se prêtent de l’argent, opter pour la rédaction d’une lettre d’engagement pour un prêt bancaire sera bien souvent préférable malgré le lien de confiance qui unit les personnes au moment de l’accord. En cas de désaccord portant sur les engagements qui auraient été pris, la lettre servira de preuve.
La lettre d’engagement pour un prêt bancaire est donc l’assurance pour un prêteur de disposer d’une véritable preuve de l’engagement pris par l’emprunteur. Elle permettra de les rappeler à ce dernier en cas de besoin et pourra aussi être utilisée comme preuve juridique en cas de litige.
Comment rédiger une reconnaissance de dette ?
Selon le Code civil, une reconnaissance de dette peut être rédigée de deux manières différentes. Dans l’article 1369, il est précisé qu’elle peut être rédigée sous la forme d’un acte authentique grâce à l’intervention d’un officier public compétent comme un notaire. Dans l’article 1372, il est expliqué qu’une reconnaissance de dette peut prendre la forme d’un acte sous seing privé soit être rédigée simplement entre les deux parties, sans présence d’un officier public. Dans tous les cas, il est recommandé de faire signer la lettre aux deux parties et de la rédiger en deux exemplaires pour que chacun dispose du sien.
La lettre d’engagement peut se présenter comme suit :
[Ville], le [date],
Objet : Reconnaissance de dette
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), [Mr ou Mme] [Nom] [Prénom], né(e) le [date] à [lieu de naissance] et demeurant [adresse] reconnait avoir emprunté la somme de [somme] euros à [Mr ou Mme] [Nom] [Prénom], né(e) le [date] à [lieu de naissance] et demeurant [adresse] le [date de l’emprunt].
Je m’engage à respecter mon obligation de remboursement et à régler la somme de [somme] euros mensuels, au [date] de chaque mois.
[Détails des accords pris s’il y a lieu]
Pour valoir ce que de droit,
Fait à [ville], le [date]
[Signature de l’emprunteur] [Signature du prêteur]
Le courrier sera bien entendu à conserver précieusement tout au long de la durée du prêt et un nouveau attestant que toutes les mensualités ont été réglées pourra même être écrit une fois les remboursements terminés.
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