L’un d’entre elles consiste à demander l’aide d’un proche. Cependant, prêter de l’argent n’est pas sans risques pour le créditeur. En effet, il est souvent difficile de s’assurer que l’emprunteur remboursera bien intégralement sa dette. Voici quelques conseils pour vous protéger si vous êtes amené à prêter de l’argent à un proche.
Orienter vers le micro crédit
Au cours de la vie, un proche peut être amené à vous demander de lui prêter de l’argent pour faire face à une période délicate. Il peut s’agir de la perte d’un emploi, d’une crise sanitaire avec périodes de chômage partiel comme certains d’entre nous ont pu le vivre dernièrement ou bien encore d’un achat imprévu pour lequel on ne bénéficie pas des fonds nécessaires.
Il est toujours risqué de prêter de l’argent à un proche, car rien n’assure au prêteur qu’il sera intégralement remboursé de la somme. Bien sûr, beaucoup de personnes misent sur la confiance, mais avant de prêter de l’argent, il est peut être intéressant d’orienter le demandeur vers les organismes financiers qui ont pour mission principale de mettre à disposition des petites sommes à rembourser. N’hésitez donc pas à mentionner l’existence du
micro crédit. Un organisme peur alors prêter jusqu’à 1 000 euros, avec des taux d’intérêt qui restent faibles et des conditions d’attribution qui n’exigent que très peu de garanties. Souvent, les seules conditions sont d’être âgé d’au moins 21 ans, de résider en France et de justifier d’un revenu mensuel.
Privilégier le canal bancaire, c’est éviter de perdre de l’argent ou d’envenimer une relation au beau fixe pour cause de non-remboursement de la dette.
Les précautions à prendre pour un prêt d’argent à un proche
Prêter de l’argent à un membre de sa famille ou à un ami est un geste commun, surtout lorsqu’on dispose des fonds pour dépanner. Mais attention, prêter de l’argent à un proche est encadré et il convient de respecter certaines règles pour vous protéger et ne prendre aucun risque. Dans tous les cas, avant de verser la somme sur le compte bancaire d’un proche ou de lui faire un chèque, il faut échanger un minimum sur la situation financière de l’emprunteur, afin de vous assurer que celui-ci est en mesure de rembourser. Tout le monde le sait, prêter de l’argent et ne pas se voir remboursé peut mettre à mal les relations !
Que dit la loi ? Lorsque vous prêtez un montant supérieur ou égal à 1 500 €, un document écrit en deux exemplaires (acte sous seing privé) doit obligatoirement être rédigé. Celui-ci doit comporter les mentions suivantes :
• la date
• le montant de la somme empruntée
• l’éventuel taux d'intérêt
• les conditions de remboursement (montant mensuel, durée, etc.)
Le document, qui est une reconnaissance de dette, permet au prêteur de se protéger en cas de litige. S’il n’est pas obligatoire pour les sommes inférieures à 1 500 €, il est tout de même recommandé de le rédiger.
La déclaration fiscale
Prêter de l’argent peut être assimilé à une donation par l’administration fiscale lorsque la démarche n’est pas effectuée dans un cafre légal. Et il faut savoir que les donations sont soumises à l’impôt. Pour éviter d’être accusé de donation déguisée, le prêteur et l’emprunteur doivent désormais rédiger un contrat de prêt qui doit être déclaré à l’administration fiscale lorsque le montant est supérieur à 5 000 €, et ce qu’il y ait versement d’intérêts ou non. Pour déclarer le prêt au fisc, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°10142, avec une date limite fixée au 15 février suivant l’année du prêt.
Le cadre de l’acte notarié
Pour les prêts inférieurs à 1 500 €, pour lesquels vous n’avez pas obligation de rédiger un document écrit, un acte notarié reste le meilleur moyen de vous protéger. Attention, il coûte 300 €, ayez donc recours à cet acte uniquement pour les montants prêtés supérieurs à cette somme.
L’avantage de l’acta notarié est qu’il constitue une preuve très solide en cas de litige. Il vous évite d’avoir recours à la justice, une demande de recouvrement par huissier suffit.
Que faire en cas de non remboursement de l’argent prêté ?
Prêter de l’argent à un proche, c’est prendre le risque que celui-ci ne recouvre pas sa dette. En cas de conflit, commencez par envoyer une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à l’emprunteur.
Si vous n’obtenez aucune réponse, vous pouvez alors solliciter le tribunal d’instance pour les sommes inférieures ou égales à 10 000 €, et le tribunal de grande instance pour les sommes qui excèdent 10 000 €.
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